J.O. 184 du 10 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

NOR : SANA0622934A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 18 juillet 2006, sont nommés à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret no 2005-434 du 6 mai 2005 :


Collège « personnes handicapées »


Titulaire : M. Jean Briens, représentant le GEPSO.

Suppléant : M. Jean-Pierre Rault, représentant le GEPSO.